Le CBD ou cannabidiol suscite l’intérêt de plus en plus de consommateurs vu les nombreux bienfaits qu’il peut procurer. Découvrez ce qu’en dit la loi européenne et celle française, en particulier en ce qui concerne les fleurs de CBD qui font débat.
La législation du CBD en France et en Europe
Les produits à base de cannabidiol sont très variés, destinés à la consommation comme les huiles de CBD, les gélules et les bonbons ou à une application sur la peau (crème, huile, baume, etc.). Et au bonheur de ceux et celles qui aiment en utiliser, ces produits sont légaux dans l’Union européenne pouvant donc être commercialisés et consommés. Cependant, deux conditions s’appliquent pour assurer que le produit CBD en question ne présente aucun effet stupéfiant et aucun danger pour la santé. On exige pour cela que le taux de THC soit inférieur à 0,2 % et que le CBD soit extrait d’une plante de chanvre autorisée à la culture en UE. Notez que le taux de THC s’applique à la plante cultivée et non au produit final qui doit être exempt de toute trace de THC.
Le cas particulier des fleurs de CBD en France
Vous comprenez donc que les produits à base de CBD sont autorisés en France selon les directives européennes. Or il faut aussi tenir compte de la loi nationale qui souhaite interdire la commercialisation des fleurs de cannabis et des feuilles brutes. L’article R5132-86 du Code de la santé publique prohibe par principe toute utilisation ou commercialisation du cannabis, de sa plante et de sa résine, des produits qui en contiennent ou de ceux obtenus à partir du cannabis, de sa plante et de sa résine. Mais d’autres textes de la loi apportent des dérogations et permettent des exceptions, notamment l’autorisation des produits à base de CBD (sauf les fleurs et les feuilles) dont la teneur en THC est inférieure à 0,2 %. Est-ce ce que cela veut dire que les fleurs de CBD sont illégales en France ? C’est là que la jurisprudence européenne intervient.
L’arrêt Kanavape de jurisprudence européenne
Vous remarquerez que les fleurs de CBD sont bien commercialisées sur des sites français agréés et de façon légale. On peut dire que c’est la jurisprudence européenne qui remporte, ce qui était le cas dans l’affaire Kanavape devenue fameuse en France. La Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 23 juin 2021, avait cassé un arrêt de Cour d’appel ayant condamné une société de commercialisation du CBD pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Ce qui veut dire qu’elle a fait primer la jurisprudence européenne dans l’ordre interne. La Cour de Justice de l’Union européenne CJUE remet en cause la réglementation française et considère qu’elle constitue une mesure d’effet équivalent contraire au principe de libre circulation des marchandises dans l’Union européenne. De manière simple, la commercialisation du CBD ne peut être interdite dans un État membre de l’UE s’il est produit légalement dans un autre État membre.
Vous pouvez acheter les fleurs de CBD sans problème chez un vendeur fiable, mais veillez aussi à les utiliser de la bonne manière. Fumer du cannabis est par exemple interdit en plus d’être néfaste pour la santé à cause des effets de la combustion.
