Gratade : Syndic de copropriété et achat immobilier

Syndic de copropriété et achat immobilier

Avant d’acheter, assurez-vous de bien comprendre le fonctionnement du syndic de copropriété en France. Les explications de Gratade, syndic spécialisé.

Achat d’un appartement en copropriété : quelques réponses

Le fonctionnement du syndic de copropriété en France est quelque peu différent des autres pays européens, et il est judicieux de s’assurer de bien comprendre les différences avant de procéder à l’achat.

Vous aurez différents types de situations selon les différentes parties de l’immeuble. Pour l’appartement que vous achetez, vous aurez la pleine propriété privée, un peu comme notre propriété franche. Généralement, c’est à vous d’en faire ce que vous voulez. « C’est ce qu’on appelle une partie privative (partie privée) explique Gratade.

La majeure partie du reste de l’immeuble est détenue conjointement par tous les autres propriétaires d’appartements. Chaque propriétaire est dit propriétaire d’un pourcentage de parties de l’immeuble. Il est aussi copropriétaire des parties communes.

Il s’agit des espaces qui peuvent être utilisés par tous les copropriétaires, tels que les couloirs, les trottoirs, les places de stationnement communes, etc. L’ensemble de l’immeuble est connu sous le nom de copropriété et les copropriétaires.

Syndic: Répartitions des parties

« Chaque propriétaire se verra attribuer une part des parties communes en fonction principalement de la taille des parties privatives de l’immeuble dont il est propriétaire ». explique Gratade.

Chaque propriétaire paie des frais d’entretien en fonction du nombre de pièces privées qu’il possède. Il peut y avoir d’autres pièces qui appartiennent à des particuliers, comme les casiers à skis, les salles d’entreposage et les espaces de stationnement privés. Certaines pièces peuvent être la propriété conjointe de la copropriété mais utilisées par un seul des propriétaires. Ce sont des parties communes dont un propriétaire a l’usage exclusif (jouissance privative), comme un jardin au rez-de-chaussée.

Il est important de vérifier au moment de l’achat qui est responsable du coût d’entretien de ces pièces. Cela dépendra de ce qui a été convenu avec la copropriété lors de l’attribution de l’espace pour un usage exclusif.

Comment fonctionne une copropriété ?

Les propriétaires sont conjointement responsables de l’exploitation et de l’entretien de l’immeuble et il est donc nécessaire d’avoir certaines règles et règlements, qui sont tous contenus dans un document appelé le règlement de syndic de copropriété. Ce document indique ce qui peut et ne peut pas être fait à l’intérieur et autour du bâtiment, par exemple :

  • Ne pas laisser de bicyclettes ou d’autres équipements dans les couloirs;
  • Eviter de stationner dans des espaces qui n’ont pas été attribués à cette fin;
  • Limiter les nuisances aux voisins par le bruit ou les vibrations;
  • Interdiction de peindre vos volets d’une couleur qui n’a pas été convenue par la copropriété.

Il y en aura beaucoup d’autres, mais en général, ces règles sont dans l’intérêt de tous les intéressés. Il s’agit principalement de préserver l’apparence du bâtiment et d’entretenir des relations harmonieuses.

La tenue de réunion par le syndic

Le règlement du syndic de copropriété contient également les règles relatives aux réunions. Gratade précise que toutes les copropriétés doivent avoir une assemblée générale annuelle comme exigence légale minimale, mais il y aura des dispositions pour d’autres assemblées qui pourraient être nécessaires, par exemple si des travaux urgents sont nécessaires.

Il y aura des informations sur le déroulement du vote et les décisions prises, c’est-à-dire à l’unanimité ou à la majorité. La gestion quotidienne de l’immeuble, l’organisation des réparations, etc. est généralement confiée à un syndic. Le syndic peut être l’un des propriétaires ou peut-être un agent immobilier. Le syndic peut être assisté d’un comité.

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