De nos jours, de nombreuses tâches qui nécessitaient autrefois des déplacements fastidieux peuvent être accomplies en ligne. Par exemple, vous pouvez rédiger une lettre de résiliation en ligne et l’envoyer en quelques clics. On vous explique !
Quelle valeur de la lettre électronique pour résilier un contrat ?
Depuis la loi du 13 mars 2001, les écrits électroniques ont acquis une valeur juridique équivalente à celle des documents papier. Cette reconnaissance a ouvert la voie à de nombreuses possibilités, dont la résiliation de contrats et d’abonnements en ligne. Dans le même cadre, l’ordonnance du 16 juin 2005 apporte plus de précisions sur l’envoi d’une demande de résiliation par courrier électronique. Celui-ci doit notamment être acheminé par un tiers selon un procédé permettant d’identifier le tiers et de désigner l’expéditeur. De plus, il faut garantir l’identité du destinataire et établir si la lettre lui a été remise ou non.
Quel service pour rédiger une lettre de résiliation en ligne ?
Vous comprenez donc qu’il est tout à fait légal d’utiliser une lettre électronique pour notifier la résiliation d’un abonnement. Un service que vous propose la plateforme Lrel.fr à travers sa fonctionnalité Myresil. Ainsi, vous pouvez rédiger une lettre de résiliation en ligne et l’envoyer en toute conformité avec la loi. L’acheminement se fait par La Poste, ce qui permet de confirmer la remise au destinataire avec un accusé de réception. De plus, ce service est disponible pour un grand nombre de contrats et d’abonnements. Citons le fournisseur internet, la TV, la ligne mobile, le gaz et l’électricité ainsi que l’assurance et mutuelle. Vous pouvez aussi en profiter pour mettre votre abonnement à une salle de sport, un magazine ou un service digital.
Comment rédiger une lettre de résiliation en ligne facilement ?
Le processus pour envoyer une demande de résiliation par courrier électronique est simple et intuitif. Tout d’abord, vous disposez de modèles de lettres adaptés à différents types d’abonnements ou de contrats. Ainsi, vous n’avez qu’à choisir le modèle correspondant à votre situation et le personnaliser. Vous devez éventuellement fournir vos informations personnelles, l’adresse du destinataire et les motifs de résiliation. Sans oublier de signer électroniquement votre écrit. Une fois le paiement effectué, le prestataire envoie la lettre par courrier électronique à La Poste. Celle-ci se charge de l’imprimer et l’affranchir en recommandé avec accusé de réception. Non seulement vous envoyez votre demande sans vous déplacer, cela permet aussi d’accélérer la procédure.
Qu’en est-il des réglementations de la résiliation en ligne ?
Il est important de noter que l’envoi d’une lettre de résiliation électronique ne dispense pas de respecter certaines règles. En effet, les conditions et obligations sont les mêmes que vous envoyez une lettre sur support papier ou par courrier électronique. Par exemple, des frais de mise à terme peuvent être exigés conformément aux termes du contrat. De plus, il peut être nécessaire de payer des sommes dues au titre d’une résiliation anticipée du contrat. Bref, les modalités à suivre restent inchangées, à l’exception du fait que la lettre peut être envoyée sans devoir se déplacer.
La lettre électronique est sans doute une solution pratique et efficace pour résilier un abonnement à un service. Cependant, il reste essentiel de vérifier les termes et conditions du contrat pour s’assurer de respecter les obligations liées à la résiliation.
