Il existe plusieurs types de fondations, parmi lesquelles la fondation reconnue d’utilité publique FRUP. Découvrez les avantages de ce statut à travers l’exemple de la fondation française de l’Ordre de Malte créée en 1992.
Qu’est ce qu’une fondation française d’utilité publique ?
La fondation reconnue d’utilité publique est un organisme de mécénat. Elle doit avoir un objet d’intérêt général à but non lucratif, nécessitant donc un décret en Conseil d’Etat pour sa création. Une FRUP peut réaliser des œuvres diversifiées localement et à l’international. Pour cela, elle doit recevoir des dons, donations et legs de la part de particuliers, d’entreprises et d’organismes. Ceci en plus de la dotation initiale qui doit être d’au moins 1,5 millions d’euros.
Quels sont les différents projets soutenus par une FRUP ?
Une fondation d’utilité publique peut travailler sur des projets à caractère humanitaire, social, éducatif, culturel et bien plus. C’est bien le cas chez la fondation française de l’Ordre de Malte qui existe depuis plus de 20 ans. Son but est d’aider les pauvres et les malades partout dans le monde sans distinction d’origine ou de religion. Elle soutient des dispositifs de réinsertion dans la vie sociale, des maisons d’accueil, des associations, des programmes handicap, etc. Sans oublier la protection du patrimoine culturel et historique.
Quels sont les avantages de la fondation d’utilité publique ?
L’avantage fiscal est un grand atout de la fondation reconnue d’utilité publique. C’est cette reconnaissance qui lui permet de faire bénéficier aux donateurs d’une réduction d’impôt. Il peut s’agir d’une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. La FRUP peut également abriter d’autres fondations. C’est bien le cas de l’Ordre de Malte qui est une des rares fondations abritantes en France. Une autre façon pour elle de multiplier ses actions et contribuer plus à la société en France et ailleurs. Elle a aussi la capacité de travailler sur des projets durables et de grande ampleur.
Particuliers, professionnels et organismes peuvent soutenir la fondation. Les dons IFI et dons de titres sont des options, ainsi que la donation temporaire d’usufruit qui ne nécessite pas de vous déposséder de vos biens.
