• Accueil
  • Actualités
  • Internet
  • Mode
  • Tourisme
  • Sport
  • Immobilier
  • Finance
  • Automobile
  • Publicité
  • PLUS
    • Shopping
    • Beauté
    • Entreprise
    • Voyages
    • Gastronomie
    • Agriculture
    • Assurance
    • Bien-être
    • Jeux
    • Bâtiment
    • High-tech
    • Informatique
    • Animaux
    • Annuaires
    • Art
    • Artisans
    • Bricolage
    • Business
    • Cadeaux
    • Commerce
    • Communication
    • Culture
    • Droit
    • E-Commerce
    • Économie
    • Education
    • Enfant – Bébé
    • Enseignement
    • Formation
    • Jeux vidéo
    • Loisirs
    • Maison
    • Plomberie
    • Mariage
    • Médias
    • Moto
    • Musique
    • Référencement
    • Références
    • Santé
    • Sciences
    • Société
    • Technologies
    • Voyance
  • CONTACT
FRANCE PRESS
Bien-être

Les fleurs de CBD sont-elles légales ? Faisons le point !

par yassine 17/11/2021
écrit par yassine 17/11/2021
les fleurs de cbd
436

Le CBD ou cannabidiol suscite l’intérêt de plus en plus de consommateurs vu les nombreux bienfaits qu’il peut procurer. Découvrez ce qu’en dit la loi européenne et celle française, en particulier en ce qui concerne les fleurs de CBD qui font débat.

La législation du CBD en France et en Europe

Les produits à base de cannabidiol sont très variés, destinés à la consommation comme les huiles de CBD, les gélules et les bonbons ou à une application sur la peau (crème, huile, baume, etc.). Et au bonheur de ceux et celles qui aiment en utiliser, ces produits sont légaux dans l’Union européenne pouvant donc être commercialisés et consommés. Cependant, deux conditions s’appliquent pour assurer que le produit CBD en question ne présente aucun effet stupéfiant et aucun danger pour la santé. On exige pour cela que le taux de THC soit inférieur à 0,2 % et que le CBD soit extrait d’une plante de chanvre autorisée à la culture en UE. Notez que le taux de THC s’applique à la plante cultivée et non au produit final qui doit être exempt de toute trace de THC.

Le cas particulier des fleurs de CBD en France

Vous comprenez donc que les produits à base de CBD sont autorisés en France selon les directives européennes. Or il faut aussi tenir compte de la loi nationale qui souhaite interdire la commercialisation des fleurs de cannabis et des feuilles brutes. L’article R5132-86 du Code de la santé publique prohibe par principe toute utilisation ou commercialisation du cannabis, de sa plante et de sa résine, des produits qui en contiennent ou de ceux obtenus à partir du cannabis, de sa plante et de sa résine. Mais d’autres textes de la loi apportent des dérogations et permettent des exceptions, notamment l’autorisation des produits à base de CBD (sauf les fleurs et les feuilles) dont la teneur en THC est inférieure à 0,2 %. Est-ce ce que cela veut dire que les fleurs de CBD sont illégales en France ? C’est là que la jurisprudence européenne intervient.

L’arrêt Kanavape de jurisprudence européenne

Vous remarquerez que les fleurs de CBD sont bien commercialisées sur des sites français agréés et de façon légale. On peut dire que c’est la jurisprudence européenne qui remporte, ce qui était le cas dans l’affaire Kanavape devenue fameuse en France. La Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 23 juin 2021, avait cassé un arrêt de Cour d’appel ayant condamné une société de commercialisation du CBD pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Ce qui veut dire qu’elle a fait primer la jurisprudence européenne dans l’ordre interne. La Cour de Justice de l’Union européenne CJUE remet en cause la réglementation française et considère qu’elle constitue une mesure d’effet équivalent contraire au principe de libre circulation des marchandises dans l’Union européenne. De manière simple, la commercialisation du CBD ne peut être interdite dans un État membre de l’UE s’il est produit légalement dans un autre État membre.

Vous pouvez acheter les fleurs de CBD sans problème chez un vendeur fiable, mais veillez aussi à les utiliser de la bonne manière. Fumer du cannabis est par exemple interdit en plus d’être néfaste pour la santé à cause des effets de la combustion.

Vous aimez alors partagez
Facebook Comments
0 commentaire
0
FacebookTwitterPinterestEmail
yassine

article précédent
Guide pour accoupler un chien de race
article suivant
Conseils pour le choix d’une meuleuse d’angle

Articles connexes

Le guggul et ses propriétés pour le bien-être

16/03/2022

La Pierre Aventurine : des propriétés exceptionnelles

29/01/2022

Jeune maman: nos conseils pour prendre soin de...

07/01/2022

Comment affiner votre silhouette ?

02/11/2021

Comment les pyjamas peuvent améliorer votre sommeil et...

26/10/2021

Comment fonctionne une cigarette électronique?

06/09/2021

Dormir avec une peluche en étant adulte

01/09/2021

Comment acheter de l’e-liquide de CBD en gros...

26/08/2021

Programme alimentaire perte de poids

12/08/2021

Top des astuces pour avoir le bon monte-escalier

18/07/2021

RECHERCHER

UN PETIT MOT

France-Press.com, c’est avant-tout un lieu de partage et de diffusion de l’information.

SUIVEZ-NOUS SUR FACEBOOK

SUIVEZ-NOUS SUR FACEBOOK

ARTICLES RÉCENTS

  • Crypto ou métaux précieux ?
  • Quels sont les accessoires de mode en matière naturelle ?
  • Quand mettre à niveau ou remplacer complètement votre parc informatique
  • Tewfik Guerbato : un architecte exemplaire aujourd’hui
  • Pourquoi s’offrir une véritable combinaison militaire ?
  • La cigarette électronique jetable puff : est-ce une bonne idée ?
  • Comment évaluer son budget crawl avec la Search Console ?
  • Tout savoir sur le conseil syndical
  • Comment choisir une table de jardin ?
  • Zoom sur Dubaï Frame : une attraction incontournable à Dubaï
  • 4 culottes que vous ne voudrez jamais enlever
  • 4 bons plans pour améliorer vos campagnes marketing
  • Quels sont les avantages d’utiliser le siège auto Isofix bebe confort ?
  • Séjour à Santorin : 5 activités incontournables
  • Quelle taille de roue choisir pour un VTT électrique ?
  • Quels sont les principaux services proposés par un garage automobile ?
  • Que savoir sur les entrepôts en île-de-France ?
  • 3 conseils pour organiser des obsèques efficacement
  • Bien entretenir votre chauffage électrique pour bien économiser
  • Fête anniversaire de 18 ans : 10 idées insolites
  • Diagnostic plomb : procédure, intérêt, obligation et validité
  • Comment faire une bonne rencontre musulmane ?
  • Quels sont les avantages de recycler une vieille voiture ?
  • La réglementation des VTC
  • Toutes les bonnes raisons de solliciter une agence digitale
  • Où partir au Printemps en Europe ? Visiter Strasbourg !
  • Voyager au Vietnam : tout ce qu’il faut savoir avant le départ
  • Zvi Ammar : une personne indispensable dans la communauté juive
  • 5 conseils pour rendre électrique le vélo que vous avez toujours aimé
  • Comment poser une bâche de recouvrement 8x12m efficacement ?

Catégories

  • Actualités (5)
  • Agriculture (2)
  • Animaux (6)
  • Art (10)
  • Artisans (2)
  • Assurance (3)
  • Automobile (16)
  • Bâtiment (5)
  • Beauté (9)
  • Bien-être (19)
  • Bricolage (3)
  • Business (4)
  • Cadeaux (5)
  • Commerce (4)
  • Communication (2)
  • Culture (2)
  • Droit (2)
  • E-Commerce (1)
  • Education (3)
  • Enfant – Bébé (8)
  • Enseignement (2)
  • Entreprise (16)
  • Environnement (3)
  • Finance (11)
  • Formation (4)
  • Gastronomie (1)
  • High-tech (9)
  • Immobilier (10)
  • Informatique (2)
  • Internet (21)
  • Jeux (6)
  • Jeux vidéo (1)
  • Loisirs (2)
  • Maison (31)
  • Mariage (4)
  • Médias (1)
  • Mode (15)
  • Moto (1)
  • Musique (2)
  • Non classé (5)
  • Plomberie (1)
  • Publicité (4)
  • Référencement (2)
  • Santé (10)
  • Sécurité (3)
  • Shopping (8)
  • Société (2)
  • Sport (3)
  • Technologies (12)
  • Tourisme (5)
  • Voyages (29)
  • Voyance (1)

Nouveaux sites

  • pgme tv tnt
  • Retour affectif rapide en France
  • Marabout africain serieux
  • Vente voiture d'occasion
  • Omra décembre avec un agence

MENU

  • Accueil
  • Publier un article
  • Annuaire
  • Mentions Légales
  • Signaler un contenu illicite
  • Contact

TOP ARTICLES

  • SEO : La bonne méthode d’optimisation de votre article sur les moteurs de recherche
  • Tout savoir sur la ventilation positive hygroréglable
  • Bonnes nouvelles pour les éditeurs de sites web ! Vous pouvez transformer votre trafic en argent
  • Pourquoi vous devez absolument visiter le Bhoutan ?
  • En visite à Marrakech?
  • Tout savoir sur l’architecture des maisons marocaines
  • Voyage en Afrique du Sud : pourquoi visiter Johannesburg ?
  • Les spécialités culinaires à savourer lors d’un périple au Vietnam
  • Séjour aux USA : 3 sites emblématiques américains à prendre en selfie
  • Partir en vacances : comment préparer sa valise ?
  • Facebook
  • Rss

@2020 - Tous droits réservés. Créé et développé par France-press.com

FRANCE PRESS
  • Accueil
  • Actualités
  • Internet
  • Mode
  • Tourisme
  • Sport
  • Immobilier
  • Finance
  • Automobile
  • Publicité
  • PLUS
    • Shopping
    • Beauté
    • Entreprise
    • Voyages
    • Gastronomie
    • Agriculture
    • Assurance
    • Bien-être
    • Jeux
    • Bâtiment
    • High-tech
    • Informatique
    • Animaux
    • Annuaires
    • Art
    • Artisans
    • Bricolage
    • Business
    • Cadeaux
    • Commerce
    • Communication
    • Culture
    • Droit
    • E-Commerce
    • Économie
    • Education
    • Enfant – Bébé
    • Enseignement
    • Formation
    • Jeux vidéo
    • Loisirs
    • Maison
    • Plomberie
    • Mariage
    • Médias
    • Moto
    • Musique
    • Référencement
    • Références
    • Santé
    • Sciences
    • Société
    • Technologies
    • Voyance
  • CONTACT
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Cookie settingsACCEPT
Privacy & Cookies Policy

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these cookies, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience.
Necessary
Toujours activé
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.
Non-necessary
Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website.
Enregistrer & appliquer