• Accueil
  • Actualités
  • Internet
  • Mode
  • Tourisme
  • Sport
  • Immobilier
  • Finance
  • Automobile
  • Publicité
  • PLUS
    • Shopping
    • Beauté
    • Entreprise
    • Voyages
    • Gastronomie
    • Agriculture
    • Assurance
    • Bien-être
    • Jeux
    • Bâtiment
    • High-tech
    • Informatique
    • Animaux
    • Annuaires
    • Art
    • Artisans
    • Bricolage
    • Business
    • Cadeaux
    • Commerce
    • Communication
    • Culture
    • Droit
    • E-Commerce
    • Économie
    • Education
    • Enfant – Bébé
    • Enseignement
    • Formation
    • Jeux vidéo
    • Loisirs
    • Maison
    • Plomberie
    • Mariage
    • Médias
    • Moto
    • Musique
    • Référencement
    • Références
    • Santé
    • Sciences
    • Société
    • Technologies
    • Voyance
  • CONTACT
FRANCE PRESS
Entreprise

Comment créer une association : Guide 2021

par Sofie 03/08/2021
écrit par Sofie 03/08/2021
créer une association
483

Comme la création d’une entreprise, la création d’une association nécessite la réalisation de plusieurs démarches et formalités afin de déclarer la structure associative. Par ailleurs, les fondateurs ont le choix concernant la réalisation de ces démarches et formalités. Soient-ils les réalisent eux-mêmes, soient ils demandent à des professionnels de les accompagner. Ils peuvent même effectuer ces démarches via le site public de l’Etat Infogreffe. Comment créer une association ? Avant de répondre à cette question, il est important de savoir qu’est-ce qu’une association ?

 I ) La définition d’une association

 Suivant la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, une association se défini comme suit : « une association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Néanmoins il convient de savoir qu’il existe bien un coût à la création d’une association.

 Suivant cette définition, une association ne peut être formée que par deux personnes au minimum. De plus, la structure associative ne peut avoir un objet commercial, c’est-à-dire qu’elle ne peut avoir un but lucratif sinon l’association deviendra automatiquement une société de fait.

 Par ailleurs, il existe plusieurs formes d’association. Par exemple, l’association de fait ou association non déclarée qui est une association pour laquelle les fondateurs n’ont pas réalisé les démarches ou formalités de déclaration au niveau de l’administration. Ces associations non déclarées peuvent exister mais elles n’auront pas de personnalité juridique ce qui les empêche de contracter un contrat en leur nom, de recevoir des subventions ou des dons mais surtout, elles n’auront pas la possibilité d’agir en justice même si la structure associative subit un préjudice.

 À contrario, une association déclarée est une association pour laquelle les fondateurs ont réalisé les formalités de création en vue d’une déclaration auprès de la préfecture où elle est domiciliée. En étant déclarée, l’association peut agir en son nom, c’est-à-dire qu’elle pourra signer un contrat, agir en justice et aussi elle pourra recevoir dons et des subventions publiques. En effet, l’association aura sa propre personnalité juridique.

 Fait également partie des associations déclarées les associations avec agrément. Il s’agit d’une association ayant obtenu un agrément de l’Etat lorsque l’objectif de l’association est considéré œuvrer pour l’intérêt général. Ce type d’association nécessite une structure relativement construite telle qu’un mode de fonctionnement démocratique et des règles de gestion imposant une transparence financière. Enfin, il y a les associations d’utilité publique qui sont reconnues comme tel par le conseil d’Etat. Ce type d’association implique le respect de certaines règles lors de la création. Cette forme est la plus évoluée et celle impliquant une grande capacité d’agir notamment parce que la crédibilité de l’association est accrue.

 II ) Les étapes de création d’une association

 La création d’une association est ouverte à tout un chacun à la condition que les fondateurs soient âgés de plus de 16 ans, consentant à la création de l’association et disposent de leur capacité juridique. Lorsque ces conditions sont réunies, les fondateurs peuvent procéder aux différentes étapes nécessaires à la création de l’association. 

Le choix du nom de l’association

 Le nom de l’association peut être choisi librement par les fondateurs soit en fonction de son activité, de son but ou selon les envies des fondateurs. Néanmoins, il est important de respecter certaines règles qui peuvent rendre le nom de l’association inutilisable. Il s’agit notamment d’un nom dépassant 250 caractères, d’un nom protégé, d’une dénomination préalablement choisie par une autre personne morale ou d’un nom similaire à celui d’une autre personne morale. 

Le choix du siège social 

Concrètement, le siège social est l’adresse de l’association. Il est essentiel afin de déterminer la préfecture ou la sous-préfecture dont dépend l’association, la nationalité de l’association ou tout simplement de recevoir les courriers ou les colis destinés à l’association. Le siège social peut être soit le domicile d’un membre, soit un bâtiment communal, soit un local loué ou acheté soit une entreprise de domiciliation commerciale. Il est à noter que certains départements tels que la Moselle, le Haut Rhin et le Bas Rhin ont des dispositions spécifiques en matière de siège social pour les associations. 

La rédaction des statuts 

Les statuts déterminent le mode de fonctionnement de l’association. Il s’agit de l’acte imposant les règles applicables au sein de l’association, les règles de fonctionnement au quotidien, l’objectif, etc…. Pour être valide, les statuts doivent être signés par l’ensemble des fondateurs.

 Les statuts doivent contenir les informations suivantes concernant l’association : 

  • Le nom 
  • La durée 
  • Le siège social 
  • Les règles relatives à l’assemblée générale 
  • Les règles relatives à la direction 
  • Les règles d’adhésion des nouveaux membres 
  • Les règles de radiation 
  • Les pouvoirs des administrateurs 
  • Les modalités de modification des statuts 
  • Les conditions et modalités de radiation 

 La désignation des responsables

 Selon le département où le siège social est établi, l’association doit comporter 2 ou 7 membres. La nomination des responsables doit se faire lors de l’assemblée générale constitutive en présence de tous les membres fondateurs. Cette assemblée fera l’objet d’un procès-verbal. Idéalement, le bureau directoire de l’association doit être composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Ensemble, ces membres doivent assurer le fonctionnement courant de l’association. Les taches, attributions et pouvoirs quant à eux sont définis par les statuts ou par le procès-verbal de nomination. 

La déclaration de l’association

 La déclaration est une condition sine qua non afin d’obtenir une immatriculation de l’association. Cette déclaration consistera à remettre à la préfecture ou à la sous-préfecture les documents nécessaires.

 Le dépôt peut se faire soit en version physique soit par internet. Généralement, les documents demandés sont : 

  • Le formulaire de déclaration de l’association 
  • Le formulaire faisant la liste des administrateurs 
  • Une copie des statuts signés 
  • Une copie du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive 
  • Une liste des membres

 Selon le département d’immatriculation, des documents supplémentaires peuvent être requis. Une fois le dossier complet fourni, l’association sera créée et aura une existence juridique. 

La publication 

La publication est une déclaration officielle portant à la connaissance des tiers la création de l’association. Elle est faite gratuitement dans le journal officiel des associations. Cette démarche permet de rendre les actes de l’association opposables aux tiers. Une association est une structure destinée à œuvrer dans un but autre que lucratif avec des membres qui sont au minimum 2 ou 7 selon le département. Son immatriculation permet d’obtenir des avantages financiers et fiscaux mais aussi d’augmenter la crédibilité de l’association dans son activité. Afin d’immatriculer une association certaines étapes doivent être respectées. Même si celles-ci sont relativement simples, elles doivent être faites afin de concrétiser la création de l’association. Les fondateurs peuvent choisir de se faire accompagner afin de réaliser les démarches nécessaires plus rapidement.

Vous aimez alors partagez
Facebook Comments
0 commentaire
0
FacebookTwitterPinterestEmail
Sofie

article précédent
Trouver la meilleure plateforme de gestion de communauté
article suivant
La meilleure manière de déterminer le cout du plat d’un restaurant

Articles connexes

Que savoir sur les entrepôts en île-de-France ?

23/05/2022

StartupO: Les entrepreneurs ont un esprit créatif et...

11/02/2022

Transport logistique : quelle solution de manutention choisir...

06/12/2021

3 bonnes raisons de réaliser un film d’entreprise

03/12/2021

Comment vendre des micro-services d’assistante virtuelle et gagner...

06/11/2021

Comment archiver des documents en entreprise ?

27/09/2021

Contactez un expert pour entretenir vos bureaux régulièrement

07/09/2021

Nos meilleurs conseils pour choisir vos objets publicitaires

27/08/2021

Comment choisir son matériel de restauration professionnelle ?

07/06/2021

Comment organiser une réunion de travail efficace?

07/05/2021

RECHERCHER

UN PETIT MOT

France-Press.com, c’est avant-tout un lieu de partage et de diffusion de l’information.

SUIVEZ-NOUS SUR FACEBOOK

SUIVEZ-NOUS SUR FACEBOOK

ARTICLES RÉCENTS

  • Crypto ou métaux précieux ?
  • Quels sont les accessoires de mode en matière naturelle ?
  • Quand mettre à niveau ou remplacer complètement votre parc informatique
  • Tewfik Guerbato : un architecte exemplaire aujourd’hui
  • Pourquoi s’offrir une véritable combinaison militaire ?
  • La cigarette électronique jetable puff : est-ce une bonne idée ?
  • Comment évaluer son budget crawl avec la Search Console ?
  • Tout savoir sur le conseil syndical
  • Comment choisir une table de jardin ?
  • Zoom sur Dubaï Frame : une attraction incontournable à Dubaï
  • 4 culottes que vous ne voudrez jamais enlever
  • 4 bons plans pour améliorer vos campagnes marketing
  • Quels sont les avantages d’utiliser le siège auto Isofix bebe confort ?
  • Séjour à Santorin : 5 activités incontournables
  • Quelle taille de roue choisir pour un VTT électrique ?
  • Quels sont les principaux services proposés par un garage automobile ?
  • Que savoir sur les entrepôts en île-de-France ?
  • 3 conseils pour organiser des obsèques efficacement
  • Bien entretenir votre chauffage électrique pour bien économiser
  • Fête anniversaire de 18 ans : 10 idées insolites
  • Diagnostic plomb : procédure, intérêt, obligation et validité
  • Comment faire une bonne rencontre musulmane ?
  • Quels sont les avantages de recycler une vieille voiture ?
  • La réglementation des VTC
  • Toutes les bonnes raisons de solliciter une agence digitale
  • Où partir au Printemps en Europe ? Visiter Strasbourg !
  • Voyager au Vietnam : tout ce qu’il faut savoir avant le départ
  • Zvi Ammar : une personne indispensable dans la communauté juive
  • 5 conseils pour rendre électrique le vélo que vous avez toujours aimé
  • Comment poser une bâche de recouvrement 8x12m efficacement ?

Catégories

  • Actualités (5)
  • Agriculture (2)
  • Animaux (6)
  • Art (10)
  • Artisans (2)
  • Assurance (3)
  • Automobile (16)
  • Bâtiment (5)
  • Beauté (9)
  • Bien-être (19)
  • Bricolage (3)
  • Business (4)
  • Cadeaux (5)
  • Commerce (4)
  • Communication (2)
  • Culture (2)
  • Droit (2)
  • E-Commerce (1)
  • Education (3)
  • Enfant – Bébé (8)
  • Enseignement (2)
  • Entreprise (16)
  • Environnement (3)
  • Finance (11)
  • Formation (4)
  • Gastronomie (1)
  • High-tech (9)
  • Immobilier (10)
  • Informatique (2)
  • Internet (21)
  • Jeux (6)
  • Jeux vidéo (1)
  • Loisirs (2)
  • Maison (31)
  • Mariage (4)
  • Médias (1)
  • Mode (15)
  • Moto (1)
  • Musique (2)
  • Non classé (5)
  • Plomberie (1)
  • Publicité (4)
  • Référencement (2)
  • Santé (10)
  • Sécurité (3)
  • Shopping (8)
  • Société (2)
  • Sport (3)
  • Technologies (12)
  • Tourisme (5)
  • Voyages (29)
  • Voyance (1)

Nouveaux sites

  • pgme tv tnt
  • Retour affectif rapide en France
  • Marabout africain serieux
  • Vente voiture d'occasion
  • Omra décembre avec un agence

MENU

  • Accueil
  • Publier un article
  • Annuaire
  • Mentions Légales
  • Signaler un contenu illicite
  • Contact

TOP ARTICLES

  • SEO : La bonne méthode d’optimisation de votre article sur les moteurs de recherche
  • Tout savoir sur la ventilation positive hygroréglable
  • Bonnes nouvelles pour les éditeurs de sites web ! Vous pouvez transformer votre trafic en argent
  • Pourquoi vous devez absolument visiter le Bhoutan ?
  • En visite à Marrakech?
  • Tout savoir sur l’architecture des maisons marocaines
  • Voyage en Afrique du Sud : pourquoi visiter Johannesburg ?
  • Les spécialités culinaires à savourer lors d’un périple au Vietnam
  • Séjour aux USA : 3 sites emblématiques américains à prendre en selfie
  • Partir en vacances : comment préparer sa valise ?
  • Facebook
  • Rss

@2020 - Tous droits réservés. Créé et développé par France-press.com

FRANCE PRESS
  • Accueil
  • Actualités
  • Internet
  • Mode
  • Tourisme
  • Sport
  • Immobilier
  • Finance
  • Automobile
  • Publicité
  • PLUS
    • Shopping
    • Beauté
    • Entreprise
    • Voyages
    • Gastronomie
    • Agriculture
    • Assurance
    • Bien-être
    • Jeux
    • Bâtiment
    • High-tech
    • Informatique
    • Animaux
    • Annuaires
    • Art
    • Artisans
    • Bricolage
    • Business
    • Cadeaux
    • Commerce
    • Communication
    • Culture
    • Droit
    • E-Commerce
    • Économie
    • Education
    • Enfant – Bébé
    • Enseignement
    • Formation
    • Jeux vidéo
    • Loisirs
    • Maison
    • Plomberie
    • Mariage
    • Médias
    • Moto
    • Musique
    • Référencement
    • Références
    • Santé
    • Sciences
    • Société
    • Technologies
    • Voyance
  • CONTACT
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Cookie settingsACCEPT
Privacy & Cookies Policy

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these cookies, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience.
Necessary
Toujours activé
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.
Non-necessary
Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website.
Enregistrer & appliquer