Comme la création d’une entreprise, la création d’une association nécessite la réalisation de plusieurs démarches et formalités afin de déclarer la structure associative. Par ailleurs, les fondateurs ont le choix concernant la réalisation de ces démarches et formalités. Soient-ils les réalisent eux-mêmes, soient ils demandent à des professionnels de les accompagner. Ils peuvent même effectuer ces démarches via le site public de l’Etat Infogreffe. Comment créer une association ? Avant de répondre à cette question, il est important de savoir qu’est-ce qu’une association ?
I ) La définition d’une association
Suivant la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, une association se défini comme suit : « une association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Néanmoins il convient de savoir qu’il existe bien un coût à la création d’une association.
Suivant cette définition, une association ne peut être formée que par deux personnes au minimum. De plus, la structure associative ne peut avoir un objet commercial, c’est-à-dire qu’elle ne peut avoir un but lucratif sinon l’association deviendra automatiquement une société de fait.
Par ailleurs, il existe plusieurs formes d’association. Par exemple, l’association de fait ou association non déclarée qui est une association pour laquelle les fondateurs n’ont pas réalisé les démarches ou formalités de déclaration au niveau de l’administration. Ces associations non déclarées peuvent exister mais elles n’auront pas de personnalité juridique ce qui les empêche de contracter un contrat en leur nom, de recevoir des subventions ou des dons mais surtout, elles n’auront pas la possibilité d’agir en justice même si la structure associative subit un préjudice.
À contrario, une association déclarée est une association pour laquelle les fondateurs ont réalisé les formalités de création en vue d’une déclaration auprès de la préfecture où elle est domiciliée. En étant déclarée, l’association peut agir en son nom, c’est-à-dire qu’elle pourra signer un contrat, agir en justice et aussi elle pourra recevoir dons et des subventions publiques. En effet, l’association aura sa propre personnalité juridique.
Fait également partie des associations déclarées les associations avec agrément. Il s’agit d’une association ayant obtenu un agrément de l’Etat lorsque l’objectif de l’association est considéré œuvrer pour l’intérêt général. Ce type d’association nécessite une structure relativement construite telle qu’un mode de fonctionnement démocratique et des règles de gestion imposant une transparence financière. Enfin, il y a les associations d’utilité publique qui sont reconnues comme tel par le conseil d’Etat. Ce type d’association implique le respect de certaines règles lors de la création. Cette forme est la plus évoluée et celle impliquant une grande capacité d’agir notamment parce que la crédibilité de l’association est accrue.
II ) Les étapes de création d’une association
La création d’une association est ouverte à tout un chacun à la condition que les fondateurs soient âgés de plus de 16 ans, consentant à la création de l’association et disposent de leur capacité juridique. Lorsque ces conditions sont réunies, les fondateurs peuvent procéder aux différentes étapes nécessaires à la création de l’association.
Le choix du nom de l’association
Le nom de l’association peut être choisi librement par les fondateurs soit en fonction de son activité, de son but ou selon les envies des fondateurs. Néanmoins, il est important de respecter certaines règles qui peuvent rendre le nom de l’association inutilisable. Il s’agit notamment d’un nom dépassant 250 caractères, d’un nom protégé, d’une dénomination préalablement choisie par une autre personne morale ou d’un nom similaire à celui d’une autre personne morale.
Le choix du siège social
Concrètement, le siège social est l’adresse de l’association. Il est essentiel afin de déterminer la préfecture ou la sous-préfecture dont dépend l’association, la nationalité de l’association ou tout simplement de recevoir les courriers ou les colis destinés à l’association. Le siège social peut être soit le domicile d’un membre, soit un bâtiment communal, soit un local loué ou acheté soit une entreprise de domiciliation commerciale. Il est à noter que certains départements tels que la Moselle, le Haut Rhin et le Bas Rhin ont des dispositions spécifiques en matière de siège social pour les associations.
La rédaction des statuts
Les statuts déterminent le mode de fonctionnement de l’association. Il s’agit de l’acte imposant les règles applicables au sein de l’association, les règles de fonctionnement au quotidien, l’objectif, etc…. Pour être valide, les statuts doivent être signés par l’ensemble des fondateurs.
Les statuts doivent contenir les informations suivantes concernant l’association :
- Le nom
- La durée
- Le siège social
- Les règles relatives à l’assemblée générale
- Les règles relatives à la direction
- Les règles d’adhésion des nouveaux membres
- Les règles de radiation
- Les pouvoirs des administrateurs
- Les modalités de modification des statuts
- Les conditions et modalités de radiation
La désignation des responsables
Selon le département où le siège social est établi, l’association doit comporter 2 ou 7 membres. La nomination des responsables doit se faire lors de l’assemblée générale constitutive en présence de tous les membres fondateurs. Cette assemblée fera l’objet d’un procès-verbal. Idéalement, le bureau directoire de l’association doit être composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Ensemble, ces membres doivent assurer le fonctionnement courant de l’association. Les taches, attributions et pouvoirs quant à eux sont définis par les statuts ou par le procès-verbal de nomination.
La déclaration de l’association
La déclaration est une condition sine qua non afin d’obtenir une immatriculation de l’association. Cette déclaration consistera à remettre à la préfecture ou à la sous-préfecture les documents nécessaires.
Le dépôt peut se faire soit en version physique soit par internet. Généralement, les documents demandés sont :
- Le formulaire de déclaration de l’association
- Le formulaire faisant la liste des administrateurs
- Une copie des statuts signés
- Une copie du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
- Une liste des membres
Selon le département d’immatriculation, des documents supplémentaires peuvent être requis. Une fois le dossier complet fourni, l’association sera créée et aura une existence juridique.
La publication
La publication est une déclaration officielle portant à la connaissance des tiers la création de l’association. Elle est faite gratuitement dans le journal officiel des associations. Cette démarche permet de rendre les actes de l’association opposables aux tiers. Une association est une structure destinée à œuvrer dans un but autre que lucratif avec des membres qui sont au minimum 2 ou 7 selon le département. Son immatriculation permet d’obtenir des avantages financiers et fiscaux mais aussi d’augmenter la crédibilité de l’association dans son activité. Afin d’immatriculer une association certaines étapes doivent être respectées. Même si celles-ci sont relativement simples, elles doivent être faites afin de concrétiser la création de l’association. Les fondateurs peuvent choisir de se faire accompagner afin de réaliser les démarches nécessaires plus rapidement.
