Les chauffeurs VTC ou chauffeurs privés sont soumis à une réglementation particulière. Hérité du statut de « Voiture de grande remise » et de la profession de « Grand Remisier » ou de chauffeur de voiture de tourisme de luxe, le statut de VTC a vu le jour en 2009 avec la loi Novelli.
A l’époque, on parlait encore de « Véhicule de Tourisme avec Chauffeur ». Puis, en 2014, la loi Thévenoud apparaît avec le nouveau concept de « Voitures de Transport avec Chauffeur » afin de rattacher les services du VTC au secteur du transport et non au secteur du tourisme. En 2018, les contours du métier de chauffeur VTC furent confirmés par la loi Grandguillaume.
Les conditions requises pour devenir un chauffeur privé
Les conditions requises pour devenir un chauffeur privé sont assez nombreuses. D’ un, il faut avoir un permis B depuis plus de 3 ans. De deux, il faut avoir suivi une formation de premiers secours récemment. Il faut également avoir un casier judiciaire vierge au niveau du bulletin n°2 et il faut avoir réussi à l’examen VTC, aussi bien à la partie théorique qu’à la partie pratique.
En fait, la loi Thévenoud définit bien toutes les démarches à suivre pour exercer le métier de chauffeur VTC. Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez obtenir une carte professionnelle VTC.
Et cette carte est à demander auprès de la Préfecture de votre département. Ainsi, si vous souhaitez devenir un chauffeur VTC Nice, vous devez la demander auprès de la Préfecture des Alpes-Maritimes. Si vous projetez, en revanche, de travailler dans la capitale, vous devez formuler votre demande auprès de la Préfecture de police de Paris.
Une fois la carte obtenue, vous devez inscrire votre structure juridique au registre des VTC. Puis, vous devez souscrire à une police d’assurance automobile qui couvre l’activité de transport de passagers afin de disposer d’une attestation d’assurance dans votre véhicule en cas de contrôle.
Vous devez enfin souscrire à un contrat responsabilité civile professionnelle exploitation et vous devez adhérer à une responsabilité civile professionnelle circulation.
Les conditions relatives au véhicule
La réglementation des VTC ne concerne pas uniquement les chauffeurs privés. Elle prévoit aussi des conditions relatives au véhicule. Puisque le véhicule VTC s’inspire du véhicule de tourisme de luxe, il doit justement posséder des caractéristiques haut de gamme, sauf s’il s’agit d’un véhicule hybride ou d’un véhicule électrique.
Entre autres, un véhicule VTC doit avoir une puissance supérieure à 84 kW, c’est-à-dire d’au moins 120 chevaux. Il doit être équipé de 4 portes et il doit avoir une capacité de 4 à 9 places, chauffeur compris. Il doit s’agir d’une voiture récente, notamment d’une voiture de moins de 6 ans. Puis, il faut aussi qu’il mesure plus de 4,5 m de long et plus de 1,7 m de large.
Un véhicule VTC doit enfin être soumis à contrôle technique annuel pour garantir son bon fonctionnement et pour renforcer la sécurité des usagers sur la route.
Les règles à respecter au quotidien
Un chauffeur privé intervient uniquement sur réservation préalable. Vous ne pouvez pas chercher des clients dans la rue ni faire de la maraude comme les taxis classiques. Vous devez être contacté à l’avance par vos clients pour pouvoir les prendre en charge.
Au quotidien, le chauffeur VTC ne peut pas non plus stationner dans les endroits réservés des gares ou des aéroports, sauf en cas de réservation préalable du client. Vous devez assurer un retour à la base, c’est-à-dire que vous devez revenir au siège de l’exploitant du VTC, dès que vous terminez vos courses.
Par ailleurs, sachez que la loi VTC parle aussi de la maraude électronique. La réglementation précise que la géolocalisation des véhicules disponibles par les clients est interdite aux VTC. Cette action n’est possible que pour les taxis, même si elle semble compatible aux services d’un VTC.
La réglementation sur les tarifs
Pour ce qui est des tarifs, les chauffeurs VTC sont libres de proposer les tarifs qu’ils souhaitent, car ces derniers ne sont pas réglementés. Comme vous le savez, vous transportez des personnes en échange d’une rémunération. Ainsi, vous pouvez donc fixer vos prix en fonction de différents facteurs.
Entre autres, vous pouvez proposer un prix forfaitaire qui est déterminé à la course dès la commande. Sinon, vous pouvez calculer le prix total d’une course après la prestation et en fonction du temps de trajet et de la distance parcourue.
Toutefois, n’oubliez pas qu’une TVA s’applique aux tarifs des VTC. Si ces derniers sont fixés en fonction de la distance effectuée, la TVA est de 10%. Si en revanche, le lieu de destination de la course est connu, la TVA est de 20%.
Avant de clôturer ce post, il convient de noter enfin que le chauffeur privé a l’obligation de renseigner ses clients sur les émissions de CO2. Mis à part cela, il n’a pas le droit de circuler dans les voies de bus.
