Pour réaliser certains travaux de construction ou d’aménagement, il peut être obligatoire d’obtenir une autorisation d’urbanisme. En fonction de l’ampleur de votre projet, vous aurez par exemple à demander un permis de construire. Toutefois, pour certains travaux comme l’installation d’une piscine, une déclaration préalable est suffisante. Voici comment monter votre dossier en ligne.
Passer par le téléservice de déclaration préalable de sa commune
Pour réaliser la déclaration préalable piscine en ligne, il faut passer par une plateforme conçue à cet effet par votre commune. Les communes de plus de 3 500 habitants la mettent normalement à la disposition de la population.
Renseignez-vous auprès de votre mairie pour vous assurer de la disponibilité de ce service. Si celui-ci existe, vous pourrez remplir la déclaration, préparer les pièces utiles, soumettre le dossier et suivre son évolution en ligne.
Par ailleurs, pour les communes de moins de 3 500 habitants, le dossier complété peut être envoyé par mail.
Utiliser le service d’assistance sur internet
Certaines communes ne disposent pas d’un téléservice pour faire les déclarations préalables de piscine par internet. Dans ce cas, vous pouvez utiliser un service d’assistance sur internet. Celui-ci vous guide uniquement à chaque étape de la réalisation de votre dossier. Plus précisément, le service d’assistance vous présente les informations que vous devez renseigner après avoir décrit votre projet.
Toutes les pièces et les détails relatifs à leur format sont présentés. De plus, il est possible de visualiser et de télécharger le formulaire en ligne finalisé. Pour accéder au service d’assistance, cliquez sur ce lien. En l’utilisant, il vous est notifié dès le début si votre commune est raccordée pour le transfert du dossier en ligne.
Vous pouvez vous connecter en utilisant vos identifiants Service-Public.fr ou avec FranceConnect. Pour rappel, FranceConnect est une solution mise en place par l’État pour simplifier et sécuriser la connexion aux différents services en ligne.
